The Case for a Modest Assessment of the International Criminal Justice Processes in Rwanda, Sierra Leone, and Some Lessons for Liberia

Résumé

Cet article cherche à évaluer le rôle et les contributions du Tribunal Pénal International des Nations-Unies pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal Spécial pour la Sierra Léone (TSSL) pour remplir la tâche d’administration de la justice à ceux qui sont le plus responsable de perpétration de crimes internationaux durant les conflits rwandais et sierra léonais. Les auteurs contrastent ces deux situations à celle du Libéria, où une Commission Paix et Réconciliation fut mise en place plutôt que la responsabilité criminelle. Nous défendons l’idée qu’une partie des critiques injustes au droit pénal international est tirée par l’attente irréaliste que les tribunaux pénaux ad-hoc tels que le TPIR et le TSSL devraient non seulement administrer une justice crédible, mais aussi aider à restaurer la pais et promouvoir la réconciliation nationale dans les sociétés post-conflit profondément divisées. Nous soumettons l’idée que même dans les scénarios des meilleurs dossiers, de tels tribunaux ne peuvent rendre la justice qu’aux auteurs individuels de crimes atroces dans des procès équitables conformes à leurs statuts et au droit humanitaire international. Dans l’évaluation de leurs héritages, nous appelons en conséquence à un retour leurs rôles premiers attendus en tant que tribunaux pénaux. Dans ce but, nous développons et testons le travail du TPIR et du TSSL à la lumière de huit facteurs pertinents pour évaluer leurs réalisations et limites en tant que tribunaux spéciaux. Nous montrons que même si notre travail n’est pas une étude empirique, il apparaît que ces tribunaux spéciaux ont fait une contribution importante au processus de justice pour les victimes de crimes d’atrocité au Rwanda et en Sierra Léone.

The Case for a Modest Assessment of the International Criminal Justice Processes in Rwanda, Sierra Leone, and Some Lessons for Liberia

This article seeks to evaluate the role and contributions of the UN International Criminal Tribunal for Rwanda (ICTR) and the Special Court for Sierra Leone (SCSL) to the task of dispensing justice to those most responsible for the commission of international crimes during the Rwandan and Sierra Leonean conflicts. The authors contrast those two situations to that of Liberia, where a Truth and Reconciliation Commission was set up in lieu of criminal accountability. The article argues that part of the unfair criticism of international criminal law is driven by the unrealistic expectation that ad hoc criminal courts such as the ICTR and the SCSL should not only dispense credible justice, but also help to restore peace and promote national reconciliation in deeply divided post-conflict societies. The article posits that even in best case scenarios, such courts can only mete out justice to individual perpetrators of horrific crimes in fair trials that comply with their statutes and international human rights law. An argument is therefore made for a return of these courts to their primary intended roles as criminal courts. Towards that end, the work of the ICTR and the SCSL are tested against eight factors relevant to assessing their achievements and limitations as criminal courts. The article shows that those special tribunals made important contributions to the process of justice for victims of atrocity crimes in Rwanda and Sierra Leone.