3 - The ECOWAS Court and the Politics of Access to Justice in West Africa

Adewale Banjo

Résumé

Bien que la Cour de Justice Communautaire de la Cedeao ait été approuvée depuis 1991, elle n’a été mise en place qu’en 2001 – c’est-à-dire une décennie plus tard. Sa création fait suite aux dispositions des Articles 6 et 15 du Traité Révisé de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest de 1993. En utilisant une méthode basée sur l’analyse du contenu, en plus des longs entretiens individuels avec le Président de la Cour, cette étude analyse l’émergence, la composition, la vision et la compétence/juridiction de la Cour. Ce papier examine les difficultés que la Cour a connues et continue de connaître. Celles-ci comprennent entre autres la logistique, l’absence de prise de con- science, et le manque de soutien de la part des États membres, de même que l’incapacité des citoyens de la Communauté à obtenir justice à travers la Cour. L’incapacité pour les citoyens de la Communauté d’avoir accès à la justice est mise en exergue à travers l’affaire qui a opposé Afolabi Olajide à la République Fédérale du Nigeria. Au regard de cette affaire, cet article permet de voir à quel point la mise en place de cette Cour permet de répondre ou non aux attentes des citoyens de la Communauté en matière d’accès à la justice. La conclusion de cette étude examine les efforts visant à assurer un accès plus significatif des citoyens à la Cour et les attentes par rapport à cette Cour.

Adewale Banjo is Associate Professor of Political Science at the University of Zululand, KwaZulu-Natal, South Africa.