4 - Lorsque le juge est une femme : une réflexion sur Ĺinfluence du sexe des juges sur le jugement à travers le cas de la succession des femmes au Burundi
Corresponding Author(s) : Université Saint-Louis Bruxelles
Revue africaine de sociologie,
Vol. 26 No 1 (2022): Revue africaine de sociologie
Résumé
La féminisation de la magistrature a suscité diverses réactions, tant du côté des chercheurs que des acteurs. Les premiers se sont interrogés notamment à ĺinfluence du sexe des juges sur la façon de juger alors que les seconds se sont inquiétés ďune probable partialité des juges femmes à ĺégard des intérêts des femmes surtout pour les affaires familiales opposant les hommes et les femmes. Prenant appui sur le cas de la succession au Burundi où des affaires opposant les femmes à leurs
frères sont soumises aux tribunaux, cet article tente de répondre à la question de l’influence du sexe des juges sur le jugement. Les données à la base de l’analyse sont constituées de 16 entretiens avec les juges et de 214 jugements. Elles ont été collectées à ĺoccasion ďune recherche doctorale entre 2018 et 2020 dans deux Tribunaux de Résidence du Burundi à savoir Mutambu situé
dans le milieu rural et Kamenge dans le milieu urbain de Bujumbura. L’analyse qualitative des données montre qúà part quelques aspects, il ńexiste pas de différence notable entre la façon de juger des juges de sexe masculin aussi bien que féminin.
Télécharger la référence bibliographique
Endnote/Zotero/Mendeley (RIS)BibTeX
- Belleau, M-C. et Johnson, R., « Les femmes juges feront-elles véritablement une différence ?
- Réflexions sur leur présence depuis vingt ans à la cour suprême du Canada », in Canadian journal and the law, Vol. 17, n° 1, 2005, pp. 27-39
- Bessière, C. et Mille, M., « Le juge est (souvent) une femme. Conceptions du métier et pratiques des magistrates et magistrats aux Affaires familiales » in Sociologie du Travail, Association pour le développement de la sociologie du travail, 2013, 55 (3), pp.341-368.
- Bessière, C., Gollac, S. et Mille, M., « Féminisation de la magistrature : Quel est le problème ? » in Travail, genre et sociétés, 2016/2, n° 36, pp. 175-180
- Boigeol, A., « La magistrature française au féminin : entre spécificité et banalisation », in Droit et société, n° 25, 1993, pp. 489-523
- Chaire Unesco, Étude nationale sur l’impact de l’absence d’une loi sur les successions, les régimes matrimoniaux et les libéralités, ONU Femmes/Ministère de la solidarité, des droits de la personne humaine et du genre, Bujumbura, mai 2014
- Faget, J., « La fabrique de la décision pénale. Une dialectique des asservissements et des émancipations », in Champ pénal Penal field, Vol. V/ 2008
- Kazoviyo G., et Gahungu, P., La problématique de la succession pour la fille au Burundi, Bujumbura, mars 2011, p. 9. Étude menée pour le compte de la Ligue burundaise des droits de l’Homme ITEKA en partenariat avec FRIDE, soutenu par le ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas.
- Léonard, T. et Soubiran, T., Genre et décision pénale. Les jugements selon le sexe des magistrats en comparution immédiate, section thématique 52 du XIème FSP, Strasbourg, 1r septembre 2011.
- Millard, E., « Droit et Genre ». In Sonia Leverd, Les nouveaux territoires du droit, Harmattan, 2013, pp. 87-104.
- Ncutinamagara, A., « L’évolution des règles du droit successoral coutumier du Burundi et quelques aspects du droit successoral étranger », in RJB (Revue juridique du Burundi), Numéro spécial, Colloque sur le Droit successoral coutumier du Burundi organisé par le ministère de la Justice à Bujumbura du 4 au 7 juin 1979, Bujumbura, Juin 1980, - N° 2- 1er Année, pp. 132-151
- Ndayiziga S., et Ngayimpenda, E., Etude sur la problématique de l’accès de la femme à la terre, Rapport définitif. Etude réalisée pour le compte de l’Association Dushirehamwe, Bujumbura, Mars 2012
- Ntagwirumugara, M-C., Étude sur les causes profondes de l’opposition à la loi sur les successions sensibles aux inégalités de genre, Rapport définitif, Bujumbura, Octobre 2011
- Nzohabonayo, A., et Ndikumana, J., « La succession foncière de la femme burundaise grâce à la coutume, in European Scientific journal, june, 2020 Edition, vol. 16, N° 17, Prates, F., « Magistrature pénale et production de la vérité judiciaire au Brésil », in Déviance et Société, 2018, Vol. 42, pp. 431-463
- Prates, F.,« Le jugement comme pratique sociale : une réflexion sur la justice pénale brésilienne», Champ pénal/Penal field [En ligne], Vol. VIII | 2011, mis en ligne le 12 février 2019, consulté le 28 mars 2022.
- RCN Justice &Démocratie, Étude sur les pratiques foncières au Burundi. Essai d’harmonisation.
- Enquêtes menées dans 10 provinces du Burundi. Bujumbura, mars 2004.
- Saiget, M., (2016), “(De-) Politicising women’s collective action: international actors and land inheritance in post-war Burundi”, in Revieuw of African Political Economy, 43: 149, 365-381
- Vanhamme F., Le juge, le pénal et l’hérésie, Actes du colloque, Montréal, 5-6-7 décembre 2007, p. 324
- Vanhamme, F., et Beyens, K., « La recherche sur le sentencing, un survol contextualisé », in Déviance et Société, 2007/2 Vol. 31, pp. 199-228
- Vuattoux, A., « Gender and judging, ou le droit à l’épreuve des études de genre », in Tracés. Revue de Sciences humaines 2014, pp. 123-133
- Wacquet, P., « Le contentieux et le genre » in Jurisprudence, revue critique n°2, Actes du u 24 juin 2010, pp. 71-74
Les références
Belleau, M-C. et Johnson, R., « Les femmes juges feront-elles véritablement une différence ?
Réflexions sur leur présence depuis vingt ans à la cour suprême du Canada », in Canadian journal and the law, Vol. 17, n° 1, 2005, pp. 27-39
Bessière, C. et Mille, M., « Le juge est (souvent) une femme. Conceptions du métier et pratiques des magistrates et magistrats aux Affaires familiales » in Sociologie du Travail, Association pour le développement de la sociologie du travail, 2013, 55 (3), pp.341-368.
Bessière, C., Gollac, S. et Mille, M., « Féminisation de la magistrature : Quel est le problème ? » in Travail, genre et sociétés, 2016/2, n° 36, pp. 175-180
Boigeol, A., « La magistrature française au féminin : entre spécificité et banalisation », in Droit et société, n° 25, 1993, pp. 489-523
Chaire Unesco, Étude nationale sur l’impact de l’absence d’une loi sur les successions, les régimes matrimoniaux et les libéralités, ONU Femmes/Ministère de la solidarité, des droits de la personne humaine et du genre, Bujumbura, mai 2014
Faget, J., « La fabrique de la décision pénale. Une dialectique des asservissements et des émancipations », in Champ pénal Penal field, Vol. V/ 2008
Kazoviyo G., et Gahungu, P., La problématique de la succession pour la fille au Burundi, Bujumbura, mars 2011, p. 9. Étude menée pour le compte de la Ligue burundaise des droits de l’Homme ITEKA en partenariat avec FRIDE, soutenu par le ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas.
Léonard, T. et Soubiran, T., Genre et décision pénale. Les jugements selon le sexe des magistrats en comparution immédiate, section thématique 52 du XIème FSP, Strasbourg, 1r septembre 2011.
Millard, E., « Droit et Genre ». In Sonia Leverd, Les nouveaux territoires du droit, Harmattan, 2013, pp. 87-104.
Ncutinamagara, A., « L’évolution des règles du droit successoral coutumier du Burundi et quelques aspects du droit successoral étranger », in RJB (Revue juridique du Burundi), Numéro spécial, Colloque sur le Droit successoral coutumier du Burundi organisé par le ministère de la Justice à Bujumbura du 4 au 7 juin 1979, Bujumbura, Juin 1980, - N° 2- 1er Année, pp. 132-151
Ndayiziga S., et Ngayimpenda, E., Etude sur la problématique de l’accès de la femme à la terre, Rapport définitif. Etude réalisée pour le compte de l’Association Dushirehamwe, Bujumbura, Mars 2012
Ntagwirumugara, M-C., Étude sur les causes profondes de l’opposition à la loi sur les successions sensibles aux inégalités de genre, Rapport définitif, Bujumbura, Octobre 2011
Nzohabonayo, A., et Ndikumana, J., « La succession foncière de la femme burundaise grâce à la coutume, in European Scientific journal, june, 2020 Edition, vol. 16, N° 17, Prates, F., « Magistrature pénale et production de la vérité judiciaire au Brésil », in Déviance et Société, 2018, Vol. 42, pp. 431-463
Prates, F.,« Le jugement comme pratique sociale : une réflexion sur la justice pénale brésilienne», Champ pénal/Penal field [En ligne], Vol. VIII | 2011, mis en ligne le 12 février 2019, consulté le 28 mars 2022.
RCN Justice &Démocratie, Étude sur les pratiques foncières au Burundi. Essai d’harmonisation.
Enquêtes menées dans 10 provinces du Burundi. Bujumbura, mars 2004.
Saiget, M., (2016), “(De-) Politicising women’s collective action: international actors and land inheritance in post-war Burundi”, in Revieuw of African Political Economy, 43: 149, 365-381
Vanhamme F., Le juge, le pénal et l’hérésie, Actes du colloque, Montréal, 5-6-7 décembre 2007, p. 324
Vanhamme, F., et Beyens, K., « La recherche sur le sentencing, un survol contextualisé », in Déviance et Société, 2007/2 Vol. 31, pp. 199-228
Vuattoux, A., « Gender and judging, ou le droit à l’épreuve des études de genre », in Tracés. Revue de Sciences humaines 2014, pp. 123-133
Wacquet, P., « Le contentieux et le genre » in Jurisprudence, revue critique n°2, Actes du u 24 juin 2010, pp. 71-74