3 - Safeguarding Human Rights: A Critique of the African Commission on Human and Peoples' Rights

by Kofi Oteng Kufuor

Abstract

La charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a prévu la mise en place d'une commission des droits de l'homme destinée à promouvoir et à protéger les droits de la personne sur le continent africain. Les pouvoirs et fonctions de cette commission sont le reflet de l'environnement social et politique de l'Afrique au cours des années 60 et 70. Ainsi la commission a eu à faire face à de nombreux problèmes d'ordre structurel. La commission n'est pas autonome par rapport aux chefs d'Etat; elle n'est pas non plus indépendante pour ce qui est de la collecte des données. Il n'y a pas de cour africaine des droits de l'homme devant compléter le rôle et l'importance de la Commission. Avec les vents de changement qui soufflent sur l'Afrique, il y a lieu de ré- écrire une nouvelle charte. Cependant , cette tâche ne devrait pas être laissée aux seuls Etats. Les ONG ainsi que les juristes indépendants devraient y être associés. Pour que les droits civils et politiques soient préservés il est nécessaire que les Etats cèdent de leur souveraineté au bénéfice de la promotion des droits de l'homme et qu'ils augmentent les pouvoirs de la commission africaine pour qu'elle soit plus éfficace.