6 - La Cour pénale internationale (CPI) à l’épreuve des poursuites en Afrique
Corresponding Author(s) : Kitti H. Nathanièl
Africa Development,
Vol. 41 No. 2 (2016): Africa Development
Abstract
Créée pour juger les crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crimes de génocide et crimes d’agression, la CPI fait face à des critiques très acerbes de la part de certains présidents, populations et intellectuels africains. Ces critiques ont pris une allure vertigineuse avec la poursuite des présidents soudanais et Kenyan ainsi que du vice-président Kenyan devant la juridiction, au point où l’Union africaine a pris position contre la mise en œuvre de ses actions. Cette prise de position de l’UA, qui se trouve à l’antipode de ses engagements en faveur de la protection des droits de l’homme, réitérés dans le traité portant sa création, pose le problème de l’avenir de la juridiction en Afrique. En effet, les principes d’universalité et de complémentarité de la juridiction sont remis en cause face aux poursuites exclusives actuelles des Africains devant elle, alors que l’Afrique est loin d’être le seul continent où les droits de l’homme sont massivement violés. Même si l’existence de juridictions ad hoc concernant d’autres pays sur d’autres continents tempère cette situation, le comportement de certaines grandes puissances, l’usage à géométrie variable des pouvoirs accordés au Conseil de sécurité de l’ONU et au procureur de la CPI ne sont pas de nature à apaiser les inquiétudes des pays africains. L’avenir de la juridiction en Afrique se joue sur sa crédibilité, qui dépendra de sa capacité à étendre ses poursuites à d’autres affaires dans d’autres continents et à éviter l’image d’iniquité qui apparaît dans certaines de ses poursuites sur le continent. L’Union africaine doit créer une juridiction continentale avec pour compétence les crimes relevant de celle de la CPI. Chaque pays africain doit aussi opérer des réformes juridiques et judiciaires pour transposer dans son droit positif lesdits crimes et rendre la justice véritablement indépendante pour une réelle application du principe de complémentarité de la CPI. La possibilité des chambres mixtes, comme au Cambodge, peut être exploitée pour poursu vre les auteurs des actes de violations graves des droits de l’homme en Afrique.
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