6 - La Cour pénale internationale (CPI) à l’épreuve des poursuites en Afrique
Corresponding Author(s) : Kitti H. Nathanièl
Afrique et développement,
Vol. 41 No 2 (2016): Afrique et développement
Résumé
Established to judge war crimes, crimes against humanity , crimes of genocide and crimes of aggression, the ICC faces severe criticism from some African Presidents, populations and intellectuals. These criticisms have reached a breathtaking speed with the prosecution of the Sudanese and Kenyan Presidents as well as the Kenyan Vice- President by the court, to such an extent that the African Union (AU) has taken a stance against the implementation of its actions. This stance of the AU, which is at the very opposite of its commitments to the protection of human rights, reiterated in the treaty establishing it, poses the problem of the future of the court in Africa. Indeed, the principles of universality and complementarity of the court are challenged in the face of its current exclusive prosecutions of Africans, whereas Africa is far from being the only continent where human rights are massively violated. Even if the existence of ad hoc tribunals for other countries on other continents dampens this situation, the behavior of some major powers, the double-standard use of the powers conferred on the UN Security Council and the prosecutor of the ICC are not likely to alleviate the concerns of African countries. The future of the court in Africa depends on its credibility, which will depend on its ability to extend its prosecution to other cases in other continents and to avoid the image of inequity that appears in some of its prosecutions on the continent. The African Union must establish a continental court with jurisdiction over crimes under that of the ICC. Each African country must also carry out legal and judicial reforms in order to transpose into its own law the said crimes and render truly independent justice for a real implementation of the principle of complementarity of the ICC. The possibility of mixed chambers, like in Cambodia, can be used to prosecute perpetrators of serious violations of human rights in Africa.
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Les références
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